Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 10 (V)
Créé le 23 décembre 2018
Le chef d'établissement désigne les examinateurs pour les différentes épreuves.
Arrêté du 20 décembre 2018
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 6 août 2021art. 10 (V)
En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au samedi 31 août 2024