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Arrêté du 20 décembre 2018

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Elles abrogent, à compter de leur entrée en vigueur, l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Elles abrogent, à compter de leur entrée en vigueur, l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 septembre 2006Art. 2Arrêté du 28 septembre 2006Art. 3
- Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance