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Arrêté du 20 décembre 2018

Article 1

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Article 1

L'admission des élèves dans une section internationale de lycée est prononcée par l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie sur proposition du chef d'établissement au vu d'un dossier de candidature et des résultats à un examen.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

L'admission des élèves dans une section internationale de lycée est prononcée par l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie sur proposition du chef d'établissement au vu d'un dossier de candidature et des résultats à un examen.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance