Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 10 (V)
Créé le 23 décembre 2018
Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande s'ils quittent le lycée avant le baccalauréat.