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Arrêté du 20 décembre 2018

Article 11

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 23 décembre 2018

Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande s'ils quittent le lycée avant le baccalauréat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au samedi 31 août 2024