Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 10 (V)
Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024
Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande s'ils quittent le lycée avant le baccalauréat.