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Arrêté du 20 décembre 2018

Article 5

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 23 décembre 2018

Au vu du dossier et des résultats obtenus à l'examen, le chef d'établissement arrête la liste des élèves dont il propose l'admission dans la section internationale au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au samedi 31 août 2024