Arrêté du 5 septembre 2019

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 avril 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13

L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l'examen sur épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les conservatoires classés par l'Etat et définissant le référentiel d'activités et de compétences de ce diplôme est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2019

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Abrogation des règles sur les certificats d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2001 et un arrêté de 2008 concernant les certificats d'aptitude pour les professeurs d'art dramatique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2001Art. 1Arrêté du 17 avril 2001Art. 2Arrêté du 17 avril 2001Art. 3
-Arrêté du 17 avril 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13

L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l'examen sur épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les conservatoires classés par l'Etat et définissant le référentiel d'activités et de compétences de ce diplôme est abrogé.

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