Arrêté du 17 avril 2001

Article 11

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Article 11

Le jury établit, pour chacun des examens des certificats d'aptitude, la liste des candidats reçus. Le ministre de la culture et de la communication notifie les résultats aux candidats.

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Abrogé27 septembre 2019

Créé le 29 avril 2001 · Abrogé le 27 septembre 2019

Le jury établit, pour chacun des examens des certificats d'aptitude, la liste des candidats reçus. Le ministre de la culture et de la communication notifie les résultats aux candidats.

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En vigueur du dimanche 29 avril 2001 au jeudi 26 septembre 2019

Source : Légifrance