Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 23 (VT)
Créé le 29 avril 2001
Le jury établit, pour chacun des examens des certificats d'aptitude, la liste des candidats reçus. Le ministre de la culture et de la communication notifie les résultats aux candidats.
Abrogé depuis le vendredi 27 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2017art. 23 (VT)
En vigueur du dimanche 29 avril 2001 au jeudi 26 septembre 2019
Le jury établit, pour chacun des examens des certificats d'aptitude, la liste des candidats reçus. Le ministre de la culture et de la communication notifie les résultats aux candidats.