Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 23 (VT)
Créé le 29 avril 2001
a) Les examens des certificats d'aptitude prévus aux articles 2 et 3 comprennent des épreuves d'admission ;
b) Les examens des certificats d'aptitude prévus aux articles 4 et 5 comprennent des épreuves d'admissibilité et d'admission.
La nature de ces épreuves est fixée par un arrêté publié au Journal officiel.
Abrogé depuis le vendredi 27 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2017art. 23 (VT)
En vigueur du dimanche 29 avril 2001 au jeudi 26 septembre 2019
a) Les examens des certificats d'aptitude prévus aux articles 2 et 3 comprennent des épreuves d'admission ;
b) Les examens des certificats d'aptitude prévus aux articles 4 et 5 comprennent des épreuves d'admissibilité et d'admission.
La nature de ces épreuves est fixée par un arrêté publié au Journal officiel.