Arrêté du 17 avril 2001

Article 7

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Article 7

a) Les examens des certificats d'aptitude prévus aux articles 2 et 3 comprennent des épreuves d'admission ;

b) Les examens des certificats d'aptitude prévus aux articles 4 et 5 comprennent des épreuves d'admissibilité et d'admission.

La nature de ces épreuves est fixée par un arrêté publié au Journal officiel.

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Abrogé27 septembre 2019

Créé le 29 avril 2001 · Abrogé le 27 septembre 2019

a) Les examens des certificats d'aptitude prévus aux articles 2 et 3 comprennent des épreuves d'admission ;

b) Les examens des certificats d'aptitude prévus aux articles 4 et 5 comprennent des épreuves d'admissibilité et d'admission.

La nature de ces épreuves est fixée par un arrêté publié au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 avril 2001 au jeudi 26 septembre 2019

Source : Légifrance