En vigueur depuis le 27 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.