Abrogé27 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2019 - art. 18 (V)
Créé le 29 avril 2001
La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.