Arrêté du 17 avril 2001

Article 13

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Article 13

La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 septembre 2019

Créé le 29 avril 2001 · Abrogé le 27 septembre 2019

La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 avril 2001 au jeudi 26 septembre 2019

Source : Légifrance