Article 1
Abrogé depuis le 2019-09-27 par Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 23 (VT)
Les examens du certificat d'aptitude sont annoncés au Journal officiel de la République française, à la diligence du ministre chargé de la culture, au moins deux mois avant la date des épreuves. Les avis d'examens précisent le délai imparti aux candidats pour le dépôt de leur dossier d'inscription.
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