Arrêté du 17 avril 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les examens du certificat d'aptitude sont annoncés au Journal officiel de la République française, à la diligence du ministre chargé de la culture, au moins deux mois avant la date des épreuves. Les avis d'examens précisent le délai imparti aux candidats pour le dépôt de leur dossier d'inscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 septembre 2019

Créé le 29 avril 2001 · Abrogé le 27 septembre 2019

Les examens du certificat d'aptitude sont annoncés au Journal officiel de la République française, à la diligence du ministre chargé de la culture, au moins deux mois avant la date des épreuves. Les avis d'examens précisent le délai imparti aux candidats pour le dépôt de leur dossier d'inscription.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 avril 2001 au jeudi 26 septembre 2019

Source : Légifrance