JORF n°100 du 28 avril 2001

Article 6

Article 6

Les dossiers d'inscription aux examens du certificat d'aptitude sont à retirer auprès de la direction générale de la création artistique. Les candidats doivent les retourner à la direction générale de la création artistique complétés et accompagnés des pièces demandées avant la date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

Les candidats doivent avoir atteint l'âge de la majorité légale avant le 1er janvier de l'année d'inscription à l'examen.

Les candidats aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique, agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, danse et art dramatique contrôlées par l'Etat, nés après le 1er janvier 1978, doivent être titulaires du baccalauréat ou d'une équivalence du baccalauréat.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

Abrogé le vendredi 27 septembre 2019

Les dossiers d'inscription aux examens du certificat d'aptitude sont à retirer auprès de la direction générale de la création artistique. Les candidats doivent les retourner à la direction générale de la création artistique complétés et accompagnés des pièces demandées avant la date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

Les candidats doivent avoir atteint l'âge de la majorité légale avant le 1er janvier de l'année d'inscription à l'examen.

Les candidats aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique, agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, danse et art dramatique contrôlées par l'Etat, nés après le 1er janvier 1978, doivent être titulaires du baccalauréat ou d'une équivalence du baccalauréat.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 3 juillet 2003

Les dossiers d'inscription aux examens du certificat d'aptitude sont à retirer auprès de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles. Les candidats doivent les retourner à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles complétés et accompagnés des pièces demandées avant la date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

Les candidats doivent avoir atteint l'âge de la majorité légale avant le 1er janvier de l'année d'inscription à l'examen.

Les candidats aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique, agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, danse et art dramatique contrôlées par l'Etat, nés après le 1er janvier 1978, doivent être titulaires du baccalauréat ou d'une équivalence du baccalauréat.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 29 juin 2001

Les dossiers d'inscription aux examens du certificat d'aptitude sont à retirer auprès de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles. Les candidats doivent les retourner à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles complétés et accompagnés des pièces demandées avant la date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

Les candidats doivent avoir atteint l'âge de la majorité légale avant le 1er janvier de l'année d'inscription à l'examen.

Les candidats aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique, agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, danse et art dramatique contrôlées par l'Etat, nés après le 1er janvier 1985, doivent être titulaires du baccalauréat ou d'une équivalence du baccalauréat.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 avril 2001

Les dossiers d'inscription aux examens du certificat d'aptitude sont à retirer auprès de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles. Les candidats doivent les retourner à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles complétés et accompagnés des pièces demandées avant la date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

Les candidats doivent avoir atteint l'âge de la majorité légale avant le 1er janvier de l'année d'inscription à l'examen.

Les candidats aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique, agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, danse et art dramatique contrôlées par l'Etat, nés après le 1er janvier 1965, doivent être titulaires du baccalauréat ou d'une équivalence du baccalauréat.