Arrêté du 17 avril 2001

Article 6

Abrogé27 septembre 2019

Créé le 29 avril 2001 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 26 septembre 2019

Les dossiers d'inscription aux examens du certificat d'aptitude sont à retirer auprès de la direction générale de la création artistique. Les candidats doivent les retourner à la direction générale de la création artistique complétés et accompagnés des pièces demandées avant la date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

Les candidats doivent avoir atteint l'âge de la majorité légale avant le 1er janvier de l'année d'inscription à l'examen.

Les candidats aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique, agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, danse et art dramatique contrôlées par l'Etat, nés après le 1er janvier 1978, doivent être titulaires du baccalauréat ou d'une équivalence du baccalauréat.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 6 janvier 2017art. 23 (VT)

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 26 septembre 2019

Les dossiers d'inscription aux examens du certificat d'aptitude sont à retirer auprès de la direction généralede la création artistique. Les candidats doivent les retourner à la direction généralede la création artistiquecomplétés et accompagnés des pièces demandées avant la date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

Les candidats doivent avoir atteint l'âge de la majorité légale

Les candidats aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de

En vigueur du jeudi 3 juillet 2003 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Les dossiers d'inscription aux examens du certificat d'aptitude sont à

Les candidats doivent avoir atteint l'âge de la majorité légale

Les candidats aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique, agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, danse et art dramatique contrôlées par l'Etat, nés après le 1er janvier 1978, doivent être titulaires du baccalauréat ou d'une équivalence du baccalauréat.

En vigueur du vendredi 29 juin 2001 au mercredi 2 juillet 2003

Les dossiers d'inscription aux examens du certificat d'aptitude sont à

Les candidats doivent avoir atteint l'âge de la majorité légale

Les candidats aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique, agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, danse et art dramatique contrôlées par l'Etat, nés après le 1er janvier 1985, doivent être titulaires du baccalauréat ou d'une équivalence du baccalauréat.

En vigueur du dimanche 29 avril 2001 au jeudi 28 juin 2001

Les dossiers d'inscription aux examens du certificat d'aptitude sont à retirer auprès de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles. Les candidats doivent les retourner à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles complétés et accompagnés des pièces demandées avant la date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

Les candidats doivent avoir atteint l'âge de la majorité légale avant le 1er janvier de l'année d'inscription à l'examen.

Les candidats aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique, agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, danse et art dramatique contrôlées par l'Etat, nés après le 1er janvier 1965, doivent être titulaires du baccalauréat ou d'une équivalence du baccalauréat.