Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 23 (VT)
Créé le 29 avril 2001
L'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 27 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2017art. 23 (VT)
En vigueur du dimanche 29 avril 2001 au jeudi 26 septembre 2019
L'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique est abrogé.