Article 12
Abrogé depuis le 2019-09-27 par Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 23 (VT)
L'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique est abrogé.
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