Arrêté du 17 avril 2001

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique est abrogé.

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Abrogé27 septembre 2019

Créé le 29 avril 2001 · Abrogé le 27 septembre 2019

L'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 avril 2001 au jeudi 26 septembre 2019

Source : Légifrance