ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Suppression des règles de conversion des titres militaires en licences civiles

Résumé. L'arrêté abroge les règles qui permettaient aux pilotes militaires de convertir leur expérience en licences civiles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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