Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de conversion des titres militaires en licences civiles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV