ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2014

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Exécution de l'arrêté sur l'aviation civile

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance