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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11
Arrêté du 5 octobre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11
Source : Légifrance
Arrêté du 3 février 2011 (Ab)
Période de la campagne rhumière
Arrêté du 3 février 2011 · art. 1 (Ab)
Répartition des contingents d'exportation de rhum
Arrêté du 3 février 2011 · art. 2 (Ab)
Fixation annuelle des quantités de rhum traditionnel
Arrêté du 3 février 2011 · art. 3 (Ab)
Sanctions pour les rhums vendus hors contingent
Arrêté du 3 février 2011 · art. 5 (Ab)
Délai d'exportation des produits sous régime contingentaire
Arrêté du 3 février 2011 · art. 6 (Ab)
Révision de la répartition des exportations de rhum
Arrêté du 3 février 2011 · art. 8 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 3 février 2011 · art. 10 (Ab)
Publication d'un arrêté et délégation de son exécution
Arrêté du 3 février 2011 · art. 11 (Ab)
Exemptions pour certains rhums martiniquais
Arrêté du 3 février 2011 · art. 4 (Ab)
Réduction des contingents d'exportation pour les distilleries de rhum
Arrêté du 3 février 2011 · art. 7 (Ab)