Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation de l'arrêté du 3 février 2011 sur l'organisation de la campagne rhumière
Résumé Un ancien règlement sur le rhum est annulé.
L'arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent est abrogé.
1 version