Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2021 - art. 14
Créé le 1 janvier 2011
Les contingents d'exportation de rhum traditionnel agricole et de rhum traditionnel de sucrerie attribués à chaque distillerie sont divisés en vingt-quatre tranches égales.
Abrogé depuis le samedi 6 novembre 2021
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2021art. 14
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 5 novembre 2021
Les contingents d'exportation de rhum traditionnel agricole et de rhum traditionnel de sucrerie attribués à chaque distillerie sont divisés en vingt-quatre tranches égales.