Arrêté du 3 février 2011

Article 2

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Article 2

Les contingents d'exportation de rhum traditionnel agricole et de rhum traditionnel de sucrerie attribués à chaque distillerie sont divisés en vingt-quatre tranches égales.

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Abrogé6 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 6 novembre 2021

Les contingents d'exportation de rhum traditionnel agricole et de rhum traditionnel de sucrerie attribués à chaque distillerie sont divisés en vingt-quatre tranches égales.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 5 novembre 2021

Source : Légifrance