Arrêté du 3 février 2011

Article 8

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Article 8

La répartition du contingent d'exportation est révisée tous les deux ans, après avis du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer. Toutefois, afin de prendre en considération les évolutions du marché rhumier en métropole, une révision de la répartition du contingent d'exportation peut être effectuée de manière anticipée après avis du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 6 novembre 2021

La répartition du contingent d'exportation est révisée tous les deux ans, après avis du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer. Toutefois, afin de prendre en considération les évolutions du marché rhumier en métropole, une révision de la répartition du contingent d'exportation peut être effectuée de manière anticipée après avis du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 5 novembre 2021

Source : Légifrance