Arrêté du 3 février 2011

Article 4

Abrogé6 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur du 9 décembre 2012 au 5 novembre 2021

Par dérogation à l'article précédent, sont exemptés des mesures de blocage :
1° Les rhums de la Martinique dits « Grands Arômes » dans la limite de 2 770 hectolitres d'alcool pur ;
2° Les contingents inférieurs ou égaux à 170 hectolitres d'alcool pur ;
3° Les rhums mis en bouteilles de marque par le producteur lui-même dans le département d'origine dans la limite de son contingent, si celui-ci ne dépasse pas 950 hectolitres d'alcool pur et à la condition que la totalité des rhums contingentés soit exportée sous cette forme.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2021art. 14

En vigueur du dimanche 9 décembre 2012 au vendredi 5 novembre 2021

Modifié parArrêté du 21 novembre 2012art. 1Arrêté du 21 novembre 2012art. 2Arrêté du 21 novembre 2012art. 3

Par dérogation à l'article précédent, sont exemptés des mesures de blocage : 1° Les rhums de la Martinique dits « Grands Arômes » dans la limite de 2 770 hectolitres d'alcool pur ; 2° Les contingents inférieurs ou égaux à 170 hectolitres d'alcool pur ; 3° Les rhums mis en bouteilles de marque par le producteur lui-même dans le département d'origine dans la limite de son contingent, si celui-ci ne dépasse pas 950 hectolitres d'alcool pur et à la condition que la totalité des rhums contingentés soit exportée sous cette forme.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 8 décembre 2012

Par dérogation à l'article précédent, sont exemptés des mesures de blocage :
1° Les rhums de la Martinique dits « Grands Arômes » dans la limite de 2 500 hectolitres d'alcool pur ;
2° Les contingents inférieurs ou égaux à 150 hectolitres d'alcool pur ;
3° Les rhums mis en bouteilles de marque par le producteur lui-même dans le département d'origine dans la limite de son contingent, si celui-ci ne dépasse pas 850 hectolitres d'alcool pur et à la condition que la totalité des rhums contingentés soit exportée sous cette forme.