Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2021 - art. 14
Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur du 9 décembre 2012 au 5 novembre 2021
Par dérogation à l'article précédent, sont exemptés des mesures de blocage :
1° Les rhums de la Martinique dits « Grands Arômes » dans la limite de 2 770 hectolitres d'alcool pur ;
2° Les contingents inférieurs ou égaux à 170 hectolitres d'alcool pur ;
3° Les rhums mis en bouteilles de marque par le producteur lui-même dans le département d'origine dans la limite de son contingent, si celui-ci ne dépasse pas 950 hectolitres d'alcool pur et à la condition que la totalité des rhums contingentés soit exportée sous cette forme.