Arrêté du 3 février 2011

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 6 novembre 2021

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 5 novembre 2021

Source : Légifrance