Arrêté du 3 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La campagne rhumière débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 6 novembre 2021

La campagne rhumière débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 5 novembre 2021

Source : Légifrance