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Arrêté du 5 novembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 29 août 1979
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

-Arrêté du 16 janvier 1980 relatif à l'application du décret du 29-08-1979 relatif à la définition et à la protection des appellations d'origine " Beurre Charentes-Poitou ", " Beurre des Charentes " et " Beurre des Deux-Sèvres "

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Abrogé19 octobre 2026

Créé le 21 novembre 2020 · Abrogé le 19 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles anciennes sur le beurre Charentes-Poitou

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes sur le beurre Charentes-Poitou, des Charentes et des Deux-Sèvres.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 janvier 1980 relatif à l'application du décret du 29-08-1979 relatif à la définition et à la protection des appellations d'origine " Beurre Charentes-Poitou ", " Beurre des Charentes " et " Beurre des Deux-Sèvres "

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 novembre 2020 au dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance