JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Article 2

Article 2

Le décret du 29 août 1979 relatif à la définition et à la protection des appellations d'origine « Beurre Charentes-Poitou », « Beurre des Charentes » et « Beurre des Deux-Sèvres » et l'arrêté du 16 janvier 1980 relatif à l'application du décret du 29-08-1979 relatif à la définition et à la protection des appellations d'origine « Beurre Charentes-Poitou », « Beurre des Charentes » et « Beurre des Deux-Sèvres » sont abrogés.


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Version 1

Le décret du 29 août 1979 relatif à la définition et à la protection des appellations d'origine « Beurre Charentes-Poitou », « Beurre des Charentes » et « Beurre des Deux-Sèvres » et l'arrêté du 16 janvier 1980 relatif à l'application du décret du 29-08-1979 relatif à la définition et à la protection des appellations d'origine « Beurre Charentes-Poitou », « Beurre des Charentes » et « Beurre des Deux-Sèvres » sont abrogés.