Article précédent

Article suivant

Décret du 29 août 1979

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le beurre doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur applicables au beurre de première qualité, les caractères de ce beurre étant maintenus jusqu'à la vente au consommateur.
Une vignette portant les mots Appellation d'origine contrôlée doit être collée ou reproduite sur les emballages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 novembre 2020

Créé le 1 septembre 1979 · Abrogé le 21 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes pour le beurre de qualité

Résumé. Le beurre doit être de première qualité, bien emballé avec une étiquette 'Appellation d'origine contrôlée', et rester frais jusqu'à la vente.

Le beurre doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur applicables au beurre de première qualité, les caractères de ce beurre étant maintenus jusqu'à la vente au consommateur.
Une vignette portant les mots Appellation d'origine contrôlée doit être collée ou reproduite sur les emballages.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 1979 au vendredi 20 novembre 2020

Source : Légifrance