Article précédent

Article suivant

Décret du 29 août 1979

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret n ce qui concerne la fabrication, la commercialisation et le contrôle, notamment les caractères physiques, chimiques et bactériologiques, les éléments d'appréciation concernant le goût, la répartition de l'eau, l'aspect et la texture des beurres, e barème de cotation de l'examen organoleptique ainsi que les modalités de prélèvement et de contrôle, tant au stade de la fabrication qu'au stade de la commercialisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 novembre 2020

Créé le 1 septembre 1979 · Abrogé le 21 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le beurre

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture définit les règles pour fabriquer, vendre et contrôler le beurre, notamment sa qualité et son goût.

Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret n ce qui concerne la fabrication, la commercialisation et le contrôle, notamment les caractères physiques, chimiques et bactériologiques, les éléments d'appréciation concernant le goût, la répartition de l'eau, l'aspect et la texture des beurres, e barème de cotation de l'examen organoleptique ainsi que les modalités de prélèvement et de contrôle, tant au stade de la fabrication qu'au stade de la commercialisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 1979 au vendredi 20 novembre 2020

Source : Légifrance