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Arrêté du 5 novembre 2020

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres »

Abrogé19 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du beurre Charentes-Poitou

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour le beurre Charentes-Poitou, en attendant l'approbation de l'UE.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R.641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 1er octobre 2020 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 octobre 2020 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à la dénomination « Beurre de Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres » est approuvable,

Arrêtent :

Abrogé19 octobre 2026

Créé le 21 novembre 2020 · Abrogé le 19 octobre 2026

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Approbation du cahier des charges du beurre Charentes-Poitou

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le beurre Charentes-Poitou est approuvé et envoyé à l'UE.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Beurre Charentes-Poitou "/" Beurre des Charentes "/" Beurre des Deux-Sèvres ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5fce1a8c-5cdc-49ec-829a-1713050d597f.

Abrogé19 octobre 2026

Créé le 21 novembre 2020 · Abrogé le 19 octobre 2026

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Suppression des règles anciennes sur le beurre Charentes-Poitou

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes sur le beurre Charentes-Poitou, des Charentes et des Deux-Sèvres.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 janvier 1980 relatif à l'application du décret du 29-08-1979 relatif à la définition et à la protection des appellations d'origine " Beurre Charentes-Poitou ", " Beurre des Charentes " et " Beurre des Deux-Sèvres "

Abrogé19 octobre 2026

Créé le 21 novembre 2020 · Abrogé le 19 octobre 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le beurre Charentes-Poitou

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour le beurre Charentes-Poitou entreront en vigueur après l'approbation de l'UE.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beurre Charentes-Poitou / Beurre des Charentes / Beurre des Deux-Sèvres par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

Abrogé19 octobre 2026

Créé le 21 novembre 2020 · Abrogé le 19 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, service compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur du samedi 21 novembre 2020 au jeudi 18 février 2021

Arrêté du 5 novembre 2020
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