Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2020 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 septembre 1979 · Abrogé le 21 novembre 2020
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Tenue des registres dans les usines de beurre
La tenue d'états ou de registres dans chaque usine de fabrication ou atelier de conditionnement est organisée dans des conditions arrêtées par la commission de contrôle.