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Décret du 29 août 1979

Article 11

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Article 11

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 novembre 2020

Créé le 1 septembre 1979 · Abrogé le 21 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret sur le beurre par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer un décret sur la fabrication et la vente de beurre dans certaines régions.

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 1979 au vendredi 20 novembre 2020

Source : Légifrance