Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2020 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 septembre 1979 · Abrogé le 21 novembre 2020
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Application d'un décret sur le beurre par le ministre de l'agriculture
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.