Arrêté du 13 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des articles de l'arrêté du 5 novembre 2020 sur le beurre

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2026 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2020 concernant les appellations d'origine du beurre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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