Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 5 novembre 2020 sur le beurre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 novembre 2020Art. 2 : Suppression des règles anciennes sur le beurre Charentes-PoitouArrêté du 5 novembre 2020Art. 3 : Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le beurre Charentes-Poitou
→ Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4