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Arrêté du 5 novembre 2012

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Article 9

L'arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité, l'arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2001

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 8 janvier 2002
Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. TITRE II : DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL DES PERSONNELS, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : DÉPASSEMENTS HORAIRES, Art. 4, Sct. TITRE IV : SUJÉTIONS, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE VI : TEMPS DE DÉPLACEMENT, Art. 10
- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 janvier 2002
Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 septembre 2017

Créé le 24 novembre 2012 · Abrogé le 11 septembre 2017

L'arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité, l'arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2001

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2001Art. 2 → Version 3Arrêté du 18 décembre 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 8 janvier 2002
Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. TITRE II : DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL DES PERSONNELS, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : DÉPASSEMENTS HORAIRES, Art. 4, Sct. TITRE IV : SUJÉTIONS, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE VI : TEMPS DE DÉPLACEMENT, Art. 10
- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 janvier 2002
Art. 11

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au dimanche 10 septembre 2017

Source : Légifrance