Arrêté du 18 décembre 2001

Article 5

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Article 5

Les modalités d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans chaque direction ou service font l'objet d'un règlement intérieur local. Il est conforme au règlement intérieur national et il est soumis à l'avis du comité technique local.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 novembre 2011

Les modalités d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans chaque direction ou service font l'objet d'un règlement intérieur local. Il est conforme au règlement intérieur national et il est soumis à l'avis du comité technique local.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance