Arrêté du 8 septembre 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles sur les cycles de travail et horaires variables

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2017 supprime les règles sur les cycles de travail et les horaires variables dans certaines directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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