Arrêté du 8 janvier 2002

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2017

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés ou établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ainsi qu'aux agents exerçant en administration centrale.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Article 1