Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 4 avril 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des postes avec horaires flexibles au ministère des Sports
Résumé. Cet article liste les métiers du ministère des Sports qui bénéficient de règles spéciales pour leur temps de travail, comme plus de congés.
Les fonctions ouvrant automatiquement droit au bénéfice des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé sont les suivantes :
- membres de l'inspection générale ;
- pour les personnels affectés à l'administration centrale : directeurs, chefs de service, sous-directeurs et leurs adjoints, délégué à l'emploi et aux formations et son adjoint, chargés de mission directement rattachés à ces personnels, chefs de mission et leurs adjoints, chefs de projet (y compris les personnels sous contrats de préparation olympique et de haut niveau), chefs de bureau et leurs adjoints, secrétaire général de la commission professionnelle consultative, secrétaire général du Conseil national des activités physiques et sportives ;
- au Musée national du sport, service à compétence nationale : directeur, conservateur, secrétaire général et leurs adjoints.
Le directeur du personnel et de l'administration établit annuellement la liste de tous les personnels exerçant les fonctions indiquées ci-dessus à l'administration centrale et au Musée national du sport et bénéficiant des dispositions de l'article 10 ;
-pour les personnels affectés dans les services déconcentrés, territoriaux et les établissements :
- directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et leurs adjoints, directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, chefs de service territorial, directeurs des établissements et leurs adjoints, secrétaires généraux, chefs de départements ;
- membres des corps d'inspection ;
- responsables des services économiques, agents comptables dans les établissements ;
- médecins en fonction dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et médecins conseillers auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
- personnels techniques et pédagogiques (conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, professeurs de sport, conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, chargés d'éducation populaire et de jeunesse, conseillers techniques et pédagogiques et personnels assimilés).