Arrêté du 8 janvier 2002

Article 11

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

L'arrêté du 26 mai 1996 relatif aux conditions d'aménagement des horaires des personnels techniciens, ouvriers, de service et assimilés exerçant leurs fonctions dans les établissements du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé à compter du 1er janvier 2002.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2016