Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté du 8 janvier 2002 pour le ministère des Sports et de la Jeunesse
Résumé. Cet arrêté dit que les règles qu'il contient s'appliquent à tous les employés du ministère des Sports et de la Jeunesse, peu importe leur métier ou où ils travaillent.
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés ou établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ainsi qu'aux agents exerçant en administration centrale.