Arrêté du 8 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés ou établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ainsi qu'aux agents exerçant en administration centrale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2017

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés ou établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ainsi qu'aux agents exerçant en administration centrale.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance