Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un arrêté de 2026
Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2020Art. 1Arrêté du 28 avril 2020Art. 2Arrêté du 28 avril 2020Art. 3Arrêté du 28 avril 2020Art. 4Arrêté du 28 avril 2020Art. 5Arrêté du 28 avril 2020Art. 7Arrêté du 28 avril 2020Art. 8Arrêté du 28 avril 2020Sct. AnnexeArrêté du 28 avril 2020Art. nullArrêté du 28 avril 2020Sct. AnnexeArrêté du 28 avril 2020Art. null
- Arrêté du 28 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null