Abrogé par Arrêté du 5 mars 2026 - art. 3
Créé le 9 mai 2020 · Abrogé le 18 mars 2026
Pour assurer le service AFIS sur un aérodrome, le prestataire de services AFIS dispose des installations et des équipements en état de fonctionnement figurant en annexe 1 au présent arrêté.