Abrogé par Arrêté du 5 mars 2026 - art. 3
Créé le 9 mai 2020 · Abrogé le 18 mars 2026
Le prestataire de services AFIS s'assure que les agents qui rendent le service AFIS détiennent une qualification ou une attestation de compétence sur les aérodromes outre-mer en état de validité délivrée par l'autorité compétente.