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Le prestataire de services AFIS s'assure que les agents qui rendent le service AFIS détiennent une qualification ou une attestation de compétence sur les aérodromes outre-mer en état de validité délivrée par l'autorité compétente.

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Abrogé18 mars 2026

Créé le 9 mai 2020 · Abrogé le 18 mars 2026

Le prestataire de services AFIS s'assure que les agents qui rendent le service AFIS détiennent une qualification ou une attestation de compétence sur les aérodromes outre-mer en état de validité délivrée par l'autorité compétente.

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En vigueur du samedi 9 mai 2020 au mardi 17 mars 2026

Source : Légifrance