Abrogé par Arrêté du 5 mars 2026 - art. 3
Créé le 9 mai 2020 · Abrogé le 18 mars 2026
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2020
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2026 - art. 3
Créé le 9 mai 2020 · Abrogé le 18 mars 2026
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 18 mars 2026
Abrogé parArrêté du 5 mars 2026art. 3
En vigueur du samedi 9 mai 2020 au mardi 17 mars 2026
Source : Légifrance