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Arrêté du 28 avril 2020

Article 8

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Article 8

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 mars 2026

Créé le 9 mai 2020 · Abrogé le 18 mars 2026

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au mardi 17 mars 2026

Source : Légifrance