JORF n°0065 du 17 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté de mars 2026 impose des règles aux prestataires de services de navigation aérienne pour garantir la sécurité et la qualité des données.
Un arrêté précise la liste des équipements obligatoires pour un aérodrome, comme une vigie et des outils de communication.
Un arrêté du 5 mars 2026 fixe les exigences pour les prestataires de services de navigation aérienne, couvrant la demande de certificats, la gestion des changements, la sécurité et la qualité des données.
Un arrêté liste les équipements obligatoires pour un aérodrome, comme une vigie, des outils de communication et de mesure.
Un arrêté du 5 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.
Un arrêté du 5 mars 2026 précise les règles pour le service d'information de vol d'aérodrome (AFIS) dans les territoires français d'outre-mer, avec des dérogations possibles sous conditions.
Un arrêté du 5 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2020.
Les prestataires de services AFIS doivent suivre des règles strictes pour obtenir un certificat limité, en plus des exigences déjà existantes.
Un arrêté du 5 mars 2026 précise les installations et équipements nécessaires pour assurer le service d'information de vol dans les aérodromes.
Un arrêté du 5 mars 2026 précise les règles pour le service d'information de vol dans les aérodromes, notamment les équipements obligatoires et les conditions pour obtenir un certificat.