La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 642-9 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 12 avril 2011,
Arrête :
Abrogé depuis le 2015-07-10 par [object Object]
Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
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Abrogé depuis le 2015-07-10 par [object Object]
L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2012.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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6 abrogés
Abrogé depuis le 2015-07-10 par [object Object]
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
P. Hetzel