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Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 642-9 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 12 avril 2011,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 3
Créé le 26 mai 2011
Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 3
Créé le 26 mai 2011
L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2012.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
1 version
6 abrogés
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 3
Créé le 26 mai 2011
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé10 juillet 2015Fait le 5 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
P. Hetzel
Abrogé depuis le vendredi 10 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 3
En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au jeudi 9 juillet 2015