Décret n°2001-274 du 30 mars 2001

Article 3

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Article 3

Les épreuves sont organisées par les établissements habilités à délivrer un titre d'ingénieur diplômé qui y sont autorisés suivant les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.

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Créé le 1 avril 2001 · Abrogé le 21 août 2013

Les épreuves sont organisées par les établissements habilités à délivrer un titre d'ingénieur diplômé qui y sont autorisés suivant les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.

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En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au mardi 20 août 2013

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