Article 1
Les modalités de l'examen conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
1 version
JORF n°78 du 1 avril 2001
Arrêté du 30 mars 2001
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire ;
Vu le décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 12 décembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 2001,
Arrête :
Fait à Paris, le 30 mars 2001.
Jack Lang