Abrogé26 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2011 - art. 3
Créé le 19 novembre 2008
L'arrêté du 2 septembre 2005 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.