Arrêté du 24 octobre 2008

Article 2

Abrogé26 mai 2011

Créé le 19 novembre 2008

L'arrêté du 2 septembre 2005 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 novembre 2008 au mercredi 25 mai 2011