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Décret n°2001-274 du 30 mars 2001

Abrogé21 août 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu l'article L. 642-9 du code de l'éducation ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 12 décembre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 2001,

Article 2

Abrogé21 août 2013

Créé le 1 avril 2001

Les candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat doivent :
1° Justifier de cinq années de pratique professionnelle dans des fonctions communément confiées à des ingénieurs ;
2° Avoir satisfait à des épreuves organisées à leur intention.

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Article 3

Abrogé21 août 2013

Créé le 1 avril 2001

Les épreuves sont organisées par les établissements habilités à délivrer un titre d'ingénieur diplômé qui y sont autorisés suivant les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.

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Article 4

Abrogé21 août 2013

Créé le 1 avril 2001

La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.

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Article 5

Abrogé21 août 2013

Créé le 1 avril 2001

Les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.

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Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au mardi 20 août 2013

Décret n°2001-274 du 30 mars 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7