Arrêté du 5 mai 2011

Article 2

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Article 2

L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2012.

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Abrogé10 juillet 2015

Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 10 juillet 2015

L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2012.

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En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au jeudi 9 juillet 2015

Source : Légifrance