Abrogé10 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 3
Créé le 26 mai 2011
L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2012.
Arrêté du 5 mai 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 10 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 3
En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au jeudi 9 juillet 2015