Abrogé10 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 3
Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 10 juillet 2015
L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2012.
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Arrêté du 5 mai 2011
L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 3
Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 10 juillet 2015
L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2012.
Abrogé depuis le vendredi 10 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 3
En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au jeudi 9 juillet 2015
Source : Légifrance