Arrêté du 24 octobre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet, pour une durée de trois ans, à compter de la deuxième session de l'année 2009 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 mai 2011

Créé le 19 novembre 2008 · Abrogé le 26 mai 2011

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet, pour une durée de trois ans, à compter de la deuxième session de l'année 2009 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 novembre 2008 au mercredi 25 mai 2011

Source : Légifrance