Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet, pour une durée de trois ans, à compter de la deuxième session de l'année 2009 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et sera publié au Journal officiel de la République française.