A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 octobre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 octobre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 octobre 2008Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 24 octobre 2008Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 24 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe