Arrêté du 5 mai 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles d'habilitation pour le titre d'ingénieur diplômé

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2008 concernant les spécialités et écoles autorisées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé par l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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