JORF n°0157 du 9 juillet 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.


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L'arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.