ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des écoles habilitées pour le diplôme d'ingénieur

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui listait les écoles autorisées à organiser les examens pour le titre d'ingénieur diplômé par l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance