Abrogé10 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 3
Créé le 26 mai 2011
Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.