Arrêté du 5 mai 2011

Article 1

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Article 1

Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.

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Abrogé10 juillet 2015

Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 10 juillet 2015

Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au jeudi 9 juillet 2015

Source : Légifrance